SOLLICITEZ UN AVOCAT EN DROIT DES COLLECTIVITÉS
territoriales à vannes
Avocat en droit des collectivités territoriales à Vannes et ses environs, Maître Pierre-Yves Matel vous accompagne dans vos démarches juridiques et pour la rédaction de vos documents administratifs. Il vous représente aussi lors de vos litiges devant les institutions compétentes.
Qu’est-ce que le droit des collectivités territoriales ?
Le droit des collectivités territoriales définit les règles organisant le fonctionnement et les actions des collectivités territoriales (communes, départements et régions). De nouvelles réformes apparaissent régulièrement. C’est pourquoi un accompagnement juridique est nécessaire dans certains dossiers.
Maître Pierre-Yves Matel est un avocat spécialisé en droit public. Il vous assiste pour la rédaction d’un rapport communiqué aux élus ou d’une délibération du conseil municipal. Il intervient aussi lors d’une création de société publique locale, d’un transfert de compétences, etc. Prenez rendez-vous pour une consultation dans son cabinet installé à Vannes.
Quelle aide peut apporter un avocat en droit public à une collectivité territoriale ?
Maître Matel apporte son expertise aux collectivités territoriales. Il leur fournit des conseils juridiques sur l’organisation, la réglementation et la gouvernance de la collectivité. Il les assiste pour se préparer au mieux à défendre leur dossier devant les tribunaux administratifs en cas de litiges.
En travaillant en collaboration avec les élus et les fonctionnaires, votre avocat fournit un accompagnement stratégique et aide la collectivité à atteindre ses objectifs dans le respect des règles juridiques en vigueur.
Quand les collectivités territoriales peuvent-elles solliciter un avocat en droit public ?
Les collectivités territoriales peuvent avoir besoin d’un avocat spécialisé en droit public dans différents cas. Vous souhaitez intenter une procédure disciplinaire à l’encontre d’un de vos agents de la
fonction publique
? Maître Pierre-Yves Matel vous conseille sur les actions plus judicieuses à mener. Il est également apte à vous assister lors de contentieux liés aux marchés publics ou à la
responsabilité administrative de la collectivité territoriale.